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IAU - Cartographie interactive Versement transport

L'article L. 2531-4 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le taux du versement transport, exprimé en pourcentage des salaires, soit fixé en Île-de-France par le Stif et soit applicable aux employeurs de plus de neuf salariés dans les limites de : - 2,85 % à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine (zone 1) ; - 1,91 % dans certaines communes de la région, autres que Paris et les communes du département des Hauts-de-Seine, déterminées selon le périmètre de l'unité urbaine de Paris telle que définie par l'Insee (zone 2) ; - 1,5 % dans les autres communes de la région d'Île-de-France (zone 3). Ces taux sont en vigueur à compter du 1er juillet 2015.