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IAU - Cartographie interactive Taxes et redevances (cartothèque)

Au 1er janvier 2015, un nouveau zonage est à prendre en compte ainsi que de nouveaux tarifs concernant la redevance pour création de bureaux. Pour la redevance création de locaux de stockage et commerciaux, seules les valeurs des tarifs ont été actualisées. Un arrêté du 30 décembre 2014 actualise pour l'année 2015 les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage ainsi que la redevance pour la création de locaux à usage de bureausx, des locaux commerciaux et des locaux de stockages. Cette cartothèque présente 7 cartes : - Taxe annuelle pour les bureaux - Taxe annuelle pour les locaux commerciaux - Taxe annuelle pour les locaux de stockage - Redevance créations de bureaux - Redevance créations locaux commerciaux - Redevance créations locaux de stockage - Communes éligibles à la DSUCS et au FSCIF Pour plus de renseignement, cliquez !